Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Paro Implanto Formation, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 935 327 155 R.C.S. Paris, ayant son siège social au 131 Av. de Malakoff, 75016 Paris (ci-après le « Vendeur ») et de son client (ci-après le « Client » ou « Apprenant ») dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées sur le site internet www.paroimplantoformation.fr.
Toute prestation accomplie par Paro Implanto Formation implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des formations organisées par Paro Implanto Formation. Toute participation aux parcours de formation proposés par Paro Implanto Formation implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR PARO IMPLANTO FORMATION
Paro Implanto Formation propose des formations en ligne et des formations mixtes (enseignement en ligne et travaux pratiques et/ou dirigés).
Les types de formation incluent :
- Cycle Avancé ou Complet : parcours composé de modules e-learning et de sessions en présentiel, suivis d’un examen final.
- Masterclass : parcours débutant par une formation e-learning, suivie de séances de travaux dirigés et/ou pratiques avec un formateur expert.
ARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION
3.1. Prix et révision
Les tarifs des formations sont précisés sur le site www.paroimplantoformation.fr en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le montant facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
3.2. Retard de paiement et impayés
En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard s’appliqueront, calculées au taux légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour chaque facture impayée.
ARTICLE 4 : FACTURATION
Une facture est envoyée au Client par email une fois l’inscription validée.
ARTICLE 5 : ANNULATION DES FORMATIONS
5.1 Formations e-Learning
Les annulations ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf si le Client n’a jamais accédé à la formation après plusieurs relances.
5.2 Formations en présentiel
Les annulations doivent être faites par écrit au moins 11 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d’annulation tardive, la totalité du montant est due.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Pour les formations à distance
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les formations e-learning, sauf en cas d’accès immédiat aux contenus.
6.2. Pour les formations en présentiel
Un droit de rétractation de 8 jours est accordé à compter de la signature du contrat de formation.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Paro Implanto Formation conserve les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des formations. Le Client s’engage à ne pas diffuser ces contenus à des tiers.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Paro Implanto Formation ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, et destinées à l’administration des formations. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Paro Implanto Formation par email.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES
Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et mesurer l’audience. Certains cookies nécessaires n’exigent pas de consentement, tandis que d’autres nécessitent une autorisation. Le Client peut gérer ses préférences de cookies à tout moment.
ARTICLE 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles sur www.paroimplantoformation.fr et peuvent être modifiées unilatéralement par Paro Implanto Formation.